Information sur les événements de marché
Rechercher des documents publics fournis par des émetteurs et par des agents liés à des événements de marché qui nécessitent la soumission de documents pour participer.
On peut trouver ces documents en se référant au numéro de référence de l’événement de marché et au code ISIN (numéro international d’identification des valeurs mobilières). Ils peuvent être retournés aux Services des droits en utilisant les modes de communication existants.
Accès aux régimes de réinvestissement des dividendes (DRIP) canadiens
Rechercher les régimes de réinvestissement des dividendes canadiens par nom de société en utilisant le lien des agents des transferts fourni dans le Relevé PRD (PRD canadien - Titres admissibles).
Corporate Action Event Information
Search for public documents provided by issuers and agents related to Corporate Action events that require the submission of documentation in order to participate.
Documents can be found by referring to the Corporate Action reference number and the International Securities Identification Number (ISIN) code and may be returned to Entitlements using existing communication methods.
Search Results
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