RBC Groupe Financier a adopté un programme général de conformité pour prévenir, détecter et signaler les opérations présumées de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes. Dans le cadre de ce programme, les clients font l’objet d’une surveillance et d’un examen minutieux pertinents de l’évaluation du risque, si leurs activités professionnelles sont susceptibles d’être liées à des activités criminelles ou s’ils présentent un risque élevé d’implication dans le blanchiment d’argent ou le financement d’activités terroristes.
Pour en savoir plus davantage sur l’approche de RBC, veuillez consulter le document de certification globale des normes de lutte anti-blanchiment (LAB), conçu pour répondre aux demandes de confirmation de la conformité aux normes LAB dans l’ensemble de RBC.
Veuillez noter que les exigences en matière de lutte anti-blanchiment varient selon les territoires. Pour obtenir des précisions sur nos processus, veuillez communiquer avec votre représentant de RBC Services aux investisseurs et de trésorerie.
L’USA Patriot Act et les dispositions définitives adoptées par le département du Trésor des États-Unis exigent que les institutions financières « concernées » obtiennent certains renseignements des banques étrangères qui détiennent des comptes de correspondants aux États-Unis.
Depuis le 27 juillet 2012, Banque Royale du Canada (RBC) est devenue l’unique actionnaire de RBC Investor Services Bank S.A. et de Fiducie RBC Services aux investisseurs, et ces deux entités sont désormais prises en compte dans sa certification mondiale.
Comme le permettent les dispositions définitives, RBC a affiché la certification sur son site Web pour que chaque institution financière concernée qui pense en avoir besoin puisse y avoir accès à partir du site Web de RBC.