La directive révisée concernant les droits des actionnaires (SRD II) et son règlement d’exécution connexe visent ce qui suit :
- L’interaction entre les sociétés qui ont leur siège social dans l’Union européenne (UE) (les « sociétés ») et dont les actions peuvent être négociées sur un marché réglementé dans l’UE, et entre les détenteurs de leurs actions (les « actionnaires »)
- La transparence des investisseurs institutionnels, des gestionnaires d’actifs et des agences de conseil en vote
- La rémunération et les opérations avec des parties liées.
Lorsqu’un intermédiaire intervient relativement à la détention de ces actions, RBC Services aux investisseurs prend en charge ce qui suit, conformément à la SRD II :
- Le droit pour les sociétés d’identifier leurs actionnaires (article 3a)
- La transmission de renseignements entre les sociétés et les actionnaires pour permettre aux actionnaires d’exercer leurs droits (article 3b)
- La facilitation de l’exercice des droits des actionnaires (article 3c)
- La non-discrimination, la proportionnalité et la transparence des coûts afférents à la fourniture de ces services (article 3d)
L’information sur les coûts que RBC Services aux investisseurs, en tant qu’intermédiaire, doit fournir en vertu de l’article 3d de la SRD II se trouve ci-dessous. Les entités de RBC Services aux investisseurs visées par la présente comprennent Fiducie RBC Services aux investisseurs – Succursale du Royaume-Uni et Fiducie RBC Services aux investisseurs.
Les renseignements ci-dessous indiquent comment RBC Services aux investisseurs traite les coûts et les frais dans les catégories suivantes :
- Tous les coûts associés aux exigences d’identification des actionnaires (article 3a)
Il s’agit d’un nouveau service visant la fourniture de renseignements opportuns sur les actionnaires aux sociétés qui en font la demande. Le coût de ce service sera assumé par RBC Services aux investisseurs, qui agit à titre d’intermédiaire et de fournisseur de services. - Augmentation, le cas échéant, des coûts liés à la transmission de renseignements entre les sociétés et les actionnaires afin de permettre aux actionnaires d’exercer leurs droits (article 3b)
RBC Services aux investisseurs fournit actuellement à ses clients des avis à l’égard d’événements de marché dans le cadre de ses services de garde de base. Les coûts liés aux avis d’événements font partie de ce service et sont déjà inclus dans les tarifs négociés avec nos clients. - Coûts pour faciliter l’exercice des droits des actionnaires (article 3c)
Nous encourageons tous les clients de RBC Services aux investisseurs à tirer parti de notre service de vote par procuration sur la plateforme ProxyEdge de Broadridge. Un barème de tarifs convenus est en vigueur.
Toute différence entre les frais prévus par les barèmes de tarifs ci-dessus, lesquels sont perçus pour l’exercice des droits à l’échelle nationale et outre-frontières reflète une plus grande complexité ou un plus grand nombre d’étapes nécessaires pour faciliter l’exercice transfrontalier des droits, qui peut requérir par exemple l’utilisation d’intermédiaires supplémentaires, le dépôt de réclamations valides concernant les retenues de l’impôt local (le cas échéant) et la prise en compte des différentes exigences linguistiques locales, des fuseaux horaires ou d’autres exigences du marché local, et la variation des coûts de livraison réels encourus par RBC Services aux investisseurs pour la prestation de tels services.
Cette déclaration peut être mise à jour de temps à autre. Veuillez vous assurer de consulter notre site Web pour prendre connaissance de la version la plus récente, qui a préséance et remplace toute version précédente.
Pour toute autre question, veuillez communiquer avec votre représentant de RBC Services aux investisseurs.
30 juin 2023