Les régimes de retraite renforcent la gestion des risques

Isabelle Tremblay, directrice générale, responsable principale sectorielle, Propriétaires d’actifs

En septembre 2024, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié sa ligne directrice n^o 10 – un cadre rigoureux établissant des règles de gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes. Cependant, la ligne directrice ne vise pas uniquement à limiter les risques. Il s’agit aussi d’élaborer un régime de retraite plus transparent et résilient. 

La ligne directrice peut contribuer à renforcer la surveillance et aider les régimes de retraite à mieux répondre aux risques émergents (comme les risques associés à la cybersécurité ou à l’ESG). C’est d’autant plus important que les régimes évoluent dans un environnement de plus en plus complexe, caractérisé par une volatilité des marchés et une surveillance réglementaire accrue.

Avec une prise d’effet immédiate, la ligne directrice s’applique à tous les types de régimes, y compris les régimes à prestations déterminées, à cotisations déterminées et à prestations cibles, ainsi que les régimes de pension agréés collectifs et les régimes hybrides. Néanmoins, bien que la ligne directrice ait déjà pris effet, les administrateurs de régimes ont jusqu’au 1^er janvier 2026 pour mettre en œuvre l’ensemble de ses dispositions. Plus tôt les régimes entameront leur processus de mise en conformité, plus leur parcours sera aisé.

Plus tôt les régimes entameront leur processus de mise en conformité, plus leur parcours sera aisé.

Rappel sur la ligne directrice n^o 10

Pour rappel, la ligne directrice n^o 10 établit un cycle de gestion des risques en quatre étapes que les administrateurs de régimes doivent suivre :

1. Identifier les risques : les régimes doivent identifier les principaux risques susceptibles d’affecter le financement, les prestations ou la gouvernance. Ces risques comprennent des domaines familiers comme le risque d’investissement et le risque opérationnel, mais aussi des domaines plus complexes comme la cybersécurité, l’ESG, les prestataires de services externes, et les problèmes d’endettement et de liquidité. Il est également important de se souvenir que les administrateurs demeurent responsables de la surveillance du risque, y compris si des fonctions importantes du régime sont déléguées. Consulter notre document L’avenir de la gestion des régimes de retraite pour en savoir plus sur la gestion des risques et sur les critères à prendre en compte pour la délégation.

2. Évaluer les risques : une fois qu’ils sont identifiés, les risques doivent être évalués en fonction de leur probabilité de survenance et de leur incidence, et des outils tels que les cartes thermiques des risques doivent être utilisés pour visualiser les résultats de leur évaluation. Le niveau de l’évaluation doit être proportionnel à la taille et à la complexité du régime, mais même les régimes de petite taille sont tenus de réaliser une évaluation formelle.

3. Gérer les risques : la ligne directrice n^o 10 exige la mise en place de contrôles clairs et documentés pour atténuer les risques importants. Cela peut comprendre la couverture d’assurance, les cadres de délégation et de surveillance, les limites ou seuils de risque, les risques éventuels et les réponses prévues, ainsi que les audits internes et les examens de conformité. Les administrateurs sont également tenus de définir leur appétit pour le risque et d’identifier les risques résiduels à l’issue de l’atténuation.

4. Surveillance et production de rapports : la surveillance des risques doit être intégrée aux opérations courantes et revue au moins une fois par an. Des rapports doivent être préparés à l’intention des organes de gouvernance (par exemple, conseils d’administration, comités), et le cadre de gestion du risque doit évoluer en fonction des questions émergentes.

La ligne directrice n^o 10 exige des contrôles clairs et documentés visant à atténuer les risques importants

Les défis de la mise en œuvre

La ligne directrice de l’ACOR a valeur de principe – sans caractère normatif. Cette nature donne de la souplesse, mais crée aussi une certaine ambiguïté. Bon nombre d’administrateurs se demandent maintenant par quoi ils doivent commencer. Qu’est-ce qui est suffisant ? Quelles sont les attentes des autorités réglementaires, en pratique ?

La mise en œuvre fait face à plusieurs difficultés :

• Élaboration d’un registre des risques : Nombreux sont les régimes de retraite qui ne disposent pas encore d’un registre des risques ou d’une approche documentée pour déterminer les catégories de risque. Les administrateurs pourraient avoir de la difficulté à identifier la totalité des menaces internes et externes, notamment dans des domaines comme la cybersécurité, l’ESG et le risque associé aux prestataires de services externes.
• Définir l’appétit pour le risque et la tolérance au risque : L’ACOR encourage les administrateurs à formuler clairement leur appétit pour le risque et leur tolérance au risque en fonction des objectifs du régime, ce qui fait appel à une planification minutieuse.
• Lacunes dans la gouvernance et la responsabilité fiduciaire : La ligne directrice souligne que la responsabilité fiduciaire incombe aux administrateurs, y compris en cas de délégation des obligations opérationnelles. En d’autres termes, les régimes ou comités de retraite doivent dorénavant renforcer leurs fonctions de surveillance, assigner clairement les rôles et examiner régulièrement les rapports relatifs aux risques.
• Contraintes de capacité : Les régimes de petite taille ou les conventions d’employeur unique peuvent manquer de ressources ou d’expertise à l’interne pour gérer le cycle complet de façon efficace. Les régimes de plus grande taille peuvent avoir besoin d’une coordination entre plusieurs services, prestataires et systèmes pour intégrer la gestion des risques à leur activité au jour le jour.

Bon nombre d’administrateurs se demandent maintenant par quoi ils doivent commencer. Qu’est-ce qui est suffisant ? Quelles sont les attentes des autorités réglementaires, en pratique ?

Soutien pratique

Afin de parvenir à la date limite de janvier 2026 en toute confiance, la plupart des régimes auront besoin d’une assistance au-delà de celle qui est disponible dans leurs modèles actuels. Voici cinq domaines dans lesquels un soutien pratique peut faire toute la différence :

1. Analyse des lacunes et planification : La première étape consiste à comprendre dans quels domaines vos processus actuels de gouvernance, de documentation et de surveillance ne sont pas conformes à la ligne directrice n^o 10. Une analyse des lacunes menée de façon structurée peut aider à établir les priorités et les échéances, tout en rassurant les conseils d’administration quant à l’avancement de la mise en conformité.
2. Élaboration du cadre et des outils : De la création de registres des risques à la définition de seuils de déclaration et de critères d’évaluation, les administrateurs bénéficient d’outils standardisés et personnalisables selon le type, la taille et la structure de leurs régimes.
3. Technologie et systèmes de documentation : Les régimes auront besoin de systèmes pour enregistrer et examiner les risques, et pour produire des rapports sur les risques. Les systèmes peuvent inclure des tableaux de bord ou des outils d’automatisation des flux de travail et de conservation des documents, notamment en soutien aux examens périodiques des conseils d’administration et aux audits potentiels.
4. Examen de la structure de gouvernance : Les rôles de surveillance doivent être clairement définis. Que la responsabilité relève du promoteur, d’un comité de retraite ou d’un conseil d’administration, les personnes chargées de la gouvernance du risque doivent recevoir des rapports périodiques, suivre des formations et avoir les pouvoirs correspondants.
5. Formation et sensibilisation : Les sponsors, fiduciaires et administrateurs de régimes doivent comprendre les attentes et la terminologie utilisée dans la ligne directrice n^o 10. Les séances de formation peuvent contribuer à construire une culture de sensibilisation au risque et à se préparer à la surveillance réglementaire. 

Le temps presse

Le message de l’ACOR est sans appel : la ligne directrice a déjà pris effet et sa mise en œuvre doit être achevée d’ici janvier 2026. Plus tôt les régimes entameront leur processus de mise en conformité, plus leur parcours sera aisé. Ce travail de préparation implique d’exécuter des programmes pilotes, de tester les registres, de mettre à jour les chartes de gouvernance et de sensibiliser les conseils d’administration et les prestataires de services.