Passage à T+1

Introduction au passage au cycle de règlement t+1 en Europe

Le 11 octobre 2027, le Royaume-Uni (R.-U.), l'Union européenne (UE) et la Suisse prévoient accélérer leur cycle de règlement, passant de la date de l'opération + 2 (T+2) à la date de l'opération + 1 (T+1). RBC Services aux investisseurs a créé la foire aux questions suivante pour aider les participants au marché à comprendre le changement. Nous mettrons à jour le contenu périodiquement, tandis que l'état de la préparation et la compréhension s'amélioreront, et en fonction des questions que nous posent fréquemment les clients.

Contexte

Pourquoi l'Europe passe-t-elle au cycle T+1 ?

Comme les États-Unis, le Canada et le Mexique utilisent déjà le cycle de règlement T+1 depuis mai 2024, le Royaume-Uni, l'UE et la Suisse considèrent que l'accélération du cycle de règlement est essentielle au maintien du pouvoir concurrentiel de leurs marchés des capitaux :

Comment ce changement est-il régi ?

Ce changement est piloté par l'Accelerated Settlement Taskforce (AST) au Royaume-Uni, par l'Autorité européenne des marchés financiers dans l'UE et par le Swiss Post-Trade Council (SwissSPTC) en Suisse. Chacun a publié une feuille de route exhaustive et collabore étroitement pour réduire au minimum les divergences régionales.

Quand le passage de l'Europe du cycle de règlement T+2 au T+1 entrera-t-il en vigueur ?

L'Europe effectuera une mise en œuvre énergique dans tous les marchés concernés. La première journée de négociation des titres visés par le cycle de règlement T+1 est prévue pour le 11 octobre 2027 :

En quoi la transition de l'Europe diffère-t-elle de celle de l'Amérique du Nord ?

La transition de l'Europe vers le cycle T+1 est intrinsèquement plus complexe qu'en Amérique du Nord, étant donné le plus grand nombre de devises, d'infrastructures de marché et d'organismes de réglementation concernés. Le règlement en Europe repose principalement sur l'appariement par l'intermédiaire de dépositaires centraux de titres, qui nécessite la concordance des instructions de règlement reçues des deux contreparties. Il diffère aux États-Unis et au Canada, où la compensation centralisée et l'affirmation des opérations en amont font partie intégrante du processus postnégociation.

Les autres marchés ont-ils l'intention de passer au T+1 à l'avenir ?

Plusieurs grands marchés de la région Asie-Pacifique envisagent sérieusement de passer au cycle de règlement T+1, notamment l'Australie, Singapour et le Japon. Le Chili, la Colombie, le Pérou et le Brésil devraient également passer au cycle T+1 en 2027-2028. Dans la mesure du possible, les entreprises devraient envisager dans leur planification l'accélération des cycles de règlement sur les autres marchés.

Programme t+1 rbc services aux investisseurs

Où en est RBC Services aux investisseurs dans le passage au cycle de règlement T+1 ?

Nous avons commencé à nous préparer pour le cycle de règlement T+1 en Europe en 2025, et nous sommes convaincus que nous serons fin prêts pour son entrée en vigueur. En 2026, nous apporterons de grandes améliorations aux systèmes de base et effectuerons des examens approfondis de notre modèle d'exploitation. Comme nous sommes présents à Londres, nous participons activement à plusieurs discussions d'associations et sectorielles afin d'assurer une transition en douceur.

Titres et portée des opérations

Quels sont les types de titres et d'opérations visés ?

Les opérations sur titres transférables exécutées sur des plateformes de négociation du Royaume-Uni, de l'UE ou de la Suisse et réglées auprès d'un dépositaire central de titres local seront visées par le cycle T+1 :

Les instructions de distribution des nouvelles émissions font-elles également partie du cycle T+1 ?

L'obligation de passer au cycle T+1 ne s'applique pas aux instructions de distribution des nouvelles émissions.

Les opérations hors bourse entrent-elles aussi dans le cadre du cycle T+1 ?

Les opérations hors bourse ne sont pas tenues de passer au cycle T+1 ; toutefois, on s'attend à ce que les pratiques du marché s'adaptent et passent au cycle T+1.

Les opérations de financement sur titres font-elles aussi partie du T+1 ?

Les opérations de financement sur titres, y compris les prêts de titres et les mises en pension, ne sont pas tenues de passer au cycle T+1 ; on s'attend toutefois à ce que les pratiques du marché s'adaptent et, dans la plupart des cas, adoptent un cycle T+1, voire T+0 (le jour même).

Les dérivés entrent-ils aussi dans le cadre du cycle T+1 ?

Les dérivés titrisés, dont les bons de souscription, les certificats et les produits structurés, sont considérés comme des titres transférables qui peuvent être réglés auprès d'un dépositaire central de titres et qui devraient respecter le cycle T+1. L'actif sous-jacent du dérivé titrisé n'est pas pertinent.

Les dérivés négociés hors et en bourse sont considérés comme des dérivés plutôt que comme des titres transférables et ne sont donc pas visés. On s'attend à ce que le règlement physique des instruments sous-jacents liés à l'exercice ou à l'échéance d'un dérivé demeure en dehors du cadre réglementaire.

Des pénalités s'appliqueront-elles aux opérations visées qui ne sont pas réglées au cycle T+1 ?

Des sanctions pécuniaires sont imposées dans l'Union européenne en cas d'échec des règlements, et aucune modification n'est prévue à cet effet dans le cadre du cycle T+1. Une suspension temporaire du régime de sanctions pécuniaires a été soumise à la Commission européenne ; toutefois, une décision officielle sera prise à l'approche de l'entrée en vigueur du nouveau cycle.

Indépendamment de l'initiative T+1, il a été proposé d'augmenter les sanctions pécuniaires pour la plupart des types d'opérations. Nous vous informerons de l'évolution de la situation dès qu'une décision aura été prise.

Calendrier opérationnel quotidien

Afin que chaque acteur postnégociation dispose d'un délai suffisant pour mener à bien ses activités, chaque territoire a établi un calendrier opérationnel afin d'établir à quel moment les principales activités doivent être achevées pour garantir la rapidité du règlement.

Quels sont les délais prescrits pour les répartitions et les confirmations ?

Les instructions de règlement seront-elles refusées si elles sont reçues après les délais précisés ?

Le dépositaire central de titres ne rejettera pas les instructions de règlement reçues après la date limite. Toutefois, il est fortement recommandé de transmettre les instructions le plus tôt possible afin d'augmenter les chances d'un règlement à temps et d'éviter les pénalités de règlement.

Y aura-t-il des seuils cibles de règlement ou d'appariement ?

Contrairement aux États-Unis, où la cible sectorielle est de confirmer 90 % des opérations au plus tard à 21 h (HE) à la date de l'opération, le Royaume-Uni, l'UE et la Suisse n'ont pas de paramètre d'efficacité du règlement à respecter. L'efficacité du règlement sera plutôt surveillée et divulguée à l'aide de paramètres agrégés du marché publiés par les infrastructures de marché et les organismes de réglementation (p. ex., dépositaire central de titres, plateforme T2S et autorités de surveillance).

Quelles sont les répercussions sur le prêt de titres ?

RBC Services aux investisseurs ne s'attend pas à ce que des changements importants soient apportés à son modèle d'exploitation des prêts de titres ou à son service à la clientèle. Dans la grande majorité des cas, l'équipe peut effectuer des échanges, et des rappels sont effectués le même jour lorsqu'aucun échange n'est possible.

Pour favoriser l'efficacité du processus, les clients qui prêtent des titres sont tenus d'envoyer un avis de vente à l'agent prêteur dès que possible à la date de l'opération, idéalement en même temps qu'ils envoient les ordres au courtier exécutant. De même, les rappels doivent être effectués à l'avance des votes par procuration à venir afin d'assurer le retour rapide des titres soumis au vote.

Des pénalités seront-elles appliquées aux opérations visées qui ne seront pas réglées au cycle T+1 ?

Le règlement sur les dépositaires centraux de titres de l'UE impose une sanction pécuniaire obligatoire en cas d'échec du règlement. Aucun changement n'est actuellement prévu à ce mécanisme de sanction dans le cadre du passage au cycle T+1. Une suspension temporaire du régime de sanctions pécuniaires a été soumise aux législateurs, mais une décision officielle sera prise plus près de l'entrée en vigueur du nouveau cycle.

Indépendamment du cycle T+1, une modification au régime de sanctions pécuniaires a été proposée dans le cadre de la refonte du Règlement sur les dépositaires centraux de titres, notamment en ce qui concerne leur augmentation pour la plupart des types d'opérations. La Commission européenne examine actuellement cette proposition. Nous vous fournirons plus de renseignements lorqu'une décision aura été prise (prévue pour le début de 2026).

Mécanismes du cadre de règlement des marchés

Des changements ont-ils été apportés au format des instructions de règlement ?

Aucun changement n'est actuellement prévu aux formats des instructions de règlement et la mise en œuvre des normes ISO 15022 et ISO 20022 demeure valide. Les sociétés qui transmettent des instructions SWIFT doivent s'assurer qu'elles sont conformes aux normes SWIFT afin de permettre un traitement automatisé.

De quelle façon dois-je utiliser le lieu de règlement (PSET) et le lieu de garde (PSAF) dans mes instructions de règlement ?

Le groupe de travail sur la normalisation des règlements et des instructions permanentes sur le règlement du comité sectoriel T+1 de l'UE recommande au Securities Market Practice Group (SMPG) de mettre en place des pratiques de marché pour assurer un flux de règlement approprié et éviter les disparités :

• La zone PSET doit contenir le code BIC11 du dépositaire central de titres où se trouve la contrepartie.
• La zone PSAF doit être incluse dans les instructions de règlement uniquement lorsque les titres sont détenus en plusieurs endroits (p. ex., entre différents dépositaires, dépositaires centraux de titres ou dépositaires centraux de titres à l'international). Pour les instructions de règlement envoyées aux dépositaires centraux de titres à l'international, la zone PSAF ne doit pas être utilisée, à moins que le titres ne soient détenus à plusieurs endroits, auquel cas le client doit indiquer un emplacement précis.

Les utilisateurs de la plateforme CTM de la DTCC doivent noter qu'à compter de septembre 2026, la zone PSET sera obligatoire.

Les pratiques de règlement partiel changent-elles ?

À moins que les deux parties n'aient expressément indiqué leur intention d'y renoncer dans leurs instructions, le règlement partiel devrait devenir l'option de règlement par défaut auprès du dépositaire central de titres.

Un petit nombre de types d'opérations feront l'objet d'une renonciation unilatérale, c'est-à-dire que l'une des parties pourra explicitement renoncer à un règlement partiel :

Il est important que les institutions financières et les contreparties indiquent comment utiliser les types d’opérations appropriés afin que le traitement partiel adéquat soit appliqué.

Clients – Préparation et mesures à prendre

Si ce n'est pas déjà fait, les participants du secteur devraient mettre en place un programme officiel de transition au cycle T+1 soutenu par des parties prenantes clés et un cadre de gouvernance interne clair, avec des groupes de travail dédiés à l'évaluation des répercussions commerciales, opérationnelles et technologiques au sein des fonctions pertinentes.

Comment les gestionnaires de placements peuvent-ils se préparer au passage au cycle de règlement T+1 en Europe ?

Les gestionnaires de placements devraient s'adapter aux délais accélérés en améliorant leurs modèles d'exploitation internes et, si possible, en renforçant l'automatisation. L'incidence sera plus grande pour les gestionnaires de placements de l'Amérique du Nord et de la région Asie-Pacifique, puisque les différences de fuseau horaire réduiront la fenêtre opérationnel pour mener à bien leurs activités postérieures à la négociation.

Globalement, afin de préparer la transition au cycle T+1, les gestionnaires de placements devraient revoir les aspects suivants de leurs activités :

Que doivent mettre en œuvre les gestionnaires de placements en 2026 ?

Bien que l'Europe ne passera pas au cycle de règlement T+1 avant octobre 2027, les sociétés devraient profiter de 2026 pour mettre en œuvre les changements requis pour fonctionner dans un cadre T+1.

Les gestionnaires de placements doivent respecter des exigences explicites selon lesquelles les répartitions et les confirmations doivent être échangées dans un format électronique normalisé et traitées à la date de l'opération (23 h [HEC] dans l'UE et 23 h 59 [UTC] au Royaume-Uni) d'ici la fin de 2026.

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous à l'adresse t1askmeanything@rbc.com ou avec votre représentant, Service clientèle.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur le passage au cycle T+1 en Europe, nous vous invitons à visiter les sites Web suivants :

Coordination réglementaire et sectorielle :

• Groupe de travail sur l'accélération des règlements : Accelerated Settlement UK
• Autorité européenne des marchés financiers : Shortening the settlement cycle to T+1 in the EU
• Securities Post Trade Council de la Suisse : T+1 in Switzerland and Liechtenstein

Groupes sectoriels :

• Association for Financial Markets in Europe
• International Securities Lending Association
• Securities Market Practice Group
• The Investment Association