Rôle de RBC Services aux investisseurs sur les marchés des changes mondiaux

Aperçu

La Banque Royale du Canada, qui comprend les entités exerçant leurs activités sous le nom RBC Services aux investisseurs (collectivement, « RBC SI »), est déterminée à respecter les normes d’intégrité les plus rigoureuses. Nous attachons une grande importance aux relations avec notre clientèle et reconnaissons que nous devons mériter le privilège d’être votre premier choix. Nous croyons que la meilleure façon d’y parvenir est de nouer des liens à long terme fondés sur la responsabilité, la transparence et un dialogue franc. C’est dans cette optique que nous vous transmettons le présent avis.

Cet avis a pour but de vous éclairer sur les normes et principes généraux qui encadrent vos activités de négociation avec RBC SI sur les marchés des changes. RBC SI propose une gamme complète de produits et de services à la clientèle institutionnelle et aux contreparties. Les opérations en devises (« opérations de change », au comptant, à terme et swaps) en font partie ; elles peuvent être exécutées directement ou par l’entremise de nos bureaux de négociation, en vertu d’instructions permanentes ou dans le cadre de services de gestion spécifique du risque de change.

Les normes et les principes énoncés dans cet avis sont présentés aux fins de transparence et d’information seulement ; ils ne visent pas à modifier les lois, réglementations ou règles applicables (« législation applicable »), ni les modalités qui régissent votre relation d’affaires avec RBC SI ou qui pourraient autrement concerner une opération donnée. Sous réserve de ce qui précède, ces normes et principes s’appliquent à l’échelle mondiale à toutes vos opérations de change avec RBC SI.

Opérations de contrepartie et tenue de marché

  • Les activités de RBC SI sur les marchés des changes mondiaux comprennent la cotation, la prise d’ordre, l’exécution d’opérations et d’autres activités connexes. À moins d’avoir conclu une entente différente, RBC SI exerce ces activités à titre de contrepartie et non à titre de mandataire.
  • RBC SI peut effectuer des opérations avant, après ou en même temps qu’elle exécute des opérations pour ses clients, reçoit des demandes de cotation de ses clients ou obtient des cours indicatifs. Ces opérations peuvent comprendre celles d’autres clients, ou être nécessaires aux fins de couverture, d’obtention de liquidité pour la tenue de marché, de gestion du risque de RBC SI ou d’une stratégie de négociation déjà amorcée. Étant donné que RBC SI et sa clientèle peuvent avoir des intérêts divergents ou opposés dans ces activités, RBC SI prendra des mesures raisonnables pour repérer et gérer les conflits d’intérêts conformément à la législation applicable.
  • Les activités de RBC SI peuvent influencer, retarder ou neutraliser l’élément déclencheur d’ordres à seuil de déclenchement, d’instruments à barrières désactivantes ou activantes, et d’autres instruments similaires qui dépendent des fluctuations du marché. RBC SI prend des mesures raisonnablement conçues pour éviter que ses activités aient des répercussions indues sur le marché et gérer les conflits d’intérêts qui en découlent.
  • RBC SI peut recourir à un certain nombre de sources de liquidité internes et externes pour présenter des offres et réaliser les opérations de sa clientèle.
  • RBC SI n’agit pas à titre de fiduciaire ou de conseiller, ni à aucun autre titre similaire auprès de sa clientèle, mais peut avoir certaines obligations envers elle en vertu de la législation applicable. Aucune déclaration de RBC SI ne doit être interprétée comme une recommandation ou un conseil de placement concernant la valeur ou l’opportunité d’une activité de négociation, ni ne tient compte de la situation ou des caractéristiques propres à chaque client. Il incombe à chaque client de déterminer la pertinence d’une opération en évaluant lui-même les risques et le bien-fondé de l’opération, ainsi que tous les faits et circonstances qui y sont liés, et en consultant ses conseillers indépendants, au besoin.
  • En période de volatilité des marchés, RBC SI s’efforce de continuer à servir sa clientèle, mais elle pourrait ne pas être en mesure de fournir tous les produits de sa gamme, ni les mêmes prix, niveau d’exécution ou liquidité que dans des conditions de marché normales. Par conséquent, RBC SI décline toute responsabilité relativement à l’incidence que ces contraintes pourraient avoir.

Couverture préalable

  • RBC SI peut effectuer des opérations avant, après ou en même temps qu’elle exécute des opérations pour ses clients, reçoit des demandes de cotation de ses clients ou obtient des cours indicatifs. Ces opérations peuvent comprendre celles d’autres clients, ou être nécessaires aux fins de couverture, d’obtention de liquidités pour la tenue de marché, de gestion du risque de RBC SI ou d’une stratégie de négociation déjà amorcée. L’une ou l’autre de ces situations peut entrer en conflit avec les intérêts d’un client.
  • De plus, RBC SI peut choisir de couvrir préalablement un ordre ou une demande d’opération d’un client afin qu’elle puisse fournir la liquidité requise, gérer le risque, et exécuter des ordres et des opérations d’autres clients ou pour d’autres raisons commerciales légitimes. Ces activités peuvent avoir une incidence sur les cours du marché sous-jacent et, par conséquent, sur le cours des opérations des clients. Par ailleurs, quelle que soit la façon dont RBC SI choisit de couvrir ou de gérer le risque, les éventuels profits ou pertes découlant de cette activité seront attribués à RBC SI. Dans tous les cas, ces opérations se feront conformément à la législation applicable et aux conditions convenues expressément avec le client.

Gestion des ordres et des opérations

  • Lorsqu’elle accepte l’ordre d’un client à un cours donné, RBC SI convient qu’elle s’efforcera d’exécuter l’ordre en tant que contrepartie au cours demandé par le client. RBC SI se fiera à son jugement professionnel pour déterminer si le cours pertinent a été atteint, y compris lorsque ce cours est en partie établi à l’aide d’une source externe.
  • Le fait que RBC SI accepte l’ordre d’un client ne garantit pas que RBC SI sera en mesure d’exécuter l’opération au cours demandé ou qu’un marché de négociation existera pour l’exécuter à ce cours. La capacité ou la volonté de RBC SI d’exécuter un tel ordre peut être influencée par différents facteurs, comme son exposition au risque client, son exposition au risque de marché et sa stratégie de marché globale, entre autres.
  • RBC SI détermine, à son entière discrétion, comment traiter ces ordres, et ceux-ci seront exécutés et horodatés conformément à la législation applicable. Les ordres de change sont horodatés au moment où ils sont acceptés, puis lorsqu’ils sont déclenchés, exécutés ou annulés.
  • Dans le cas d’un ordre à cours limité, RBC SI transmet l’ordre à sa société affiliée RBC Marchés des Capitaux. RBC Marchés des Capitaux se fiera à son jugement professionnel pour déterminer si la limite pertinente a été atteinte, y compris lorsque ce cours de référence est en partie établi à l’aide d’une source externe. Il peut arriver que RBC SI doive refuser des ordres à cours limité.
  • À moins d’avoir expressément convenu de modalités d’exécution différentes, RBC SI décidera, à sa discrétion, s’il y a lieu d’exécuter un ordre et, le cas échéant, le moment et la manière de l’exécuter. Elle déterminera notamment s’il y a lieu i) de regrouper ou de compenser l’ordre avec d’autres ; ii) d’exécuter tout ou partie de l’ordre ; et iii) d’exécuter l’ordre électroniquement ou manuellement.
  • RBC SI tentera d’exécuter la totalité de l’ordre d’un client, en fonction des conditions du marché et des instructions du client.
  • RBC SI tiendra pour acquis qu’une exécution partielle est acceptable pour les clients, à moins d’avoir conclu un accord différent.
  • Comme indiqué ci-dessus, chaque fois qu’un client souhaite effectuer une opération, RBC SI peut exécuter des opérations dans l’instrument visé ou un instrument connexe pour son propre compte et accéder à des sources de liquidité internes et externes pour faciliter l’exécution de l’opération du client.
  • Il peut arriver que RBC SI doive refuser un ordre ou une demande d’opération d’un client. En outre, le fait que RBC SI accepte de traiter l’ordre d’un client ou de fournir une cotation ne crée pas de contrat avec le client obligeant RBC SI à exécuter l’ordre en totalité ou en partie, ou à exécuter la demande d’opération du client selon les modalités prévues. Le risque de marché ne sera transféré à RBC SI qu’une fois que RBC SI aura déterminé que l’ordre a été exécuté ou qu’une demande de cotation a été acceptée et c’est à ce moment-là que l’entente entre RBC SI et le client est établie aux conditions convenues entre les parties.

Avant cette détermination, l’une ou l’autre des parties peut annuler l’ordre ou la demande de cotation, sous réserve des ententes que RBC SI et le client pourraient avoir conclues auparavant (dans la mesure où l’exécution partielle ou totale de l’ordre que RBC SI a déjà réalisée avant cette annulation demeure imputable au client).

Tarification

  • Sauf indication contraire, RBC SI établit une tarification globale pour les opérations de change. Par conséquent, le cours d’une opération de change peut comprendre ce que nous estimons être une marge ou un écart acheteur-vendeur raisonnable. La tarification globale s’applique également aux ordres que RBC SI s’engage à exécuter à sa discrétion (y compris les ordres au mieux et ceux exécutés sur une période déterminée).
  • La tarification de RBC SI repose sur un certain nombre de facteurs, notamment : i) le type d’instrument et d’opération ; ii) les conditions du marché ; iii) l’accès aux cotations et à d’autres renseignements sur les cours ; iv) la transparence du marché ; v) le taux de rendement de RBC SI ; vi) la couverture et le risque de marché ; vii) le risque de crédit ; viii) les coûts opérationnels ; ix) les exigences réglementaires applicables ; et x) d’autres facteurs internes et externes.
  • La tarification peut varier selon les clients pour la même opération ou une opération similaire. Plusieurs raisons expliquent ces différences, notamment : i) le volume des opérations des clients ; ii) le service que l’équipe de vente et d’autres services de soutien fournissent aux clients ; iii) la qualité du crédit ; et iv) la relation globale du client avec le groupe RBC. Les paramètres d’exécution peuvent être fournis à la discrétion de RBC SI ou lorsque la législation applicable l’exige.

Ordres de change par fixage

  • Lorsqu’elle accepte un ordre par fixage, RBC SI convient d’exécuter l’ordre du client au taux établi par fixage. RBC SI regroupe alors les ordres des clients et les transmet à des contreparties externes ou à sa société affiliée RBC Marchés des Capitaux, afin qu’ils soient exécutés au taux fixe. À cette fin, RBC SI a établi une heure limite de 30 minutes avant l’heure à laquelle tous les ordres par fixage doivent être reçus pour que les clients soient assurés de recevoir le taux fixe plus la marge convenue. Quand elle transmet les ordres par fixage, RBC SI s’engage à exécuter ces opérations au taux fixe publié. Après l’exécution, les contreparties externes confirment le taux fixe à RBC SI, et RBC SI confirme le taux fixe du marché et le taux global au client.
  • En ce qui concerne les ordres qui sont reçus directement des clients (au lieu de découler d’instructions permanentes ou d’autres ententes), lorsqu’aucune source externe de détermination des cours n’est disponible, ou en cas de conjoncture de marché fortement défavorable ou d’autre situation exceptionnelle indépendante de la volonté de RBC SI, RBC SI se réserve le droit de suspendre la prise d’ordres de change par fixage ou d’utiliser un cours de référence de remplacement qui sera déterminé au moment où survient cette situation. RBC SI s’efforcera d’aviser les clients le plus rapidement possible lorsqu’elle prend ce type de mesure.

Opérations de change électroniques – dernier contrôle

  • Dans le cadre du processus d’acceptation des opérations de change, appelé « dernier contrôle », RBC SI vérifie les messages, la validité des opérations et les limites de crédit, et compare le taux de change visé par le client au dernier cours offert par RBC SI. Les demandes d’opération sont ensuite acceptées ou rejetées en fonction de plusieurs critères de tolérance. Toutes les opérations de change électroniques font l’objet d’un dernier contrôle. Grâce à la fonction de dernier contrôle, RBC SI peut, en tant que teneur de marché, maintenir des écarts acheteur-vendeur plus serrés pour sa clientèle. Conformément au code mondial des meilleures pratiques sur le marché des changes, durant le dernier contrôle, RBC SI i) n’impose pas de période de retenue ; ii) n’effectue aucune activité de couverture préalable relativement à la demande d’opération ; et iii) n’utilise pas l’information sur l’opération aux fins de négociation.
  • Sauf avis contraire, RBC SI applique un dernier contrôle symétrique aux opérations de change électroniques. On parle de « dernier contrôle symétrique » quand la demande d’opération d’un client est rejetée parce que le taux demandé dépasse le seuil du critère d’acceptation, que ce taux soit avantageux ou désavantageux pour RBC SI.

Renseignements sur le client

  • La protection des renseignements concernant les clients est d’une importance capitale pour RBC SI. RBC SI a pris des dispositions afin de protéger les renseignements de ses clients conformément à la législation applicable.
  • RBC SI utilise certains renseignements sur ses clients contenus dans les ordres, les demandes d’opération et les opérations exécutées. Sous réserve des modalités convenues entre RBC SI et sa clientèle et lorsque la législation applicable l’autorise, RBC SI peut utiliser les données financières des ordres, des demandes d’opération et des opérations exécutées pour gérer le risque, pour mesurer ou obtenir des liquidités, ainsi que pour évaluer et exécuter ses opérations et ses stratégies d’atténuation du risque.
  • RBC SI peut communiquer des renseignements sur ses clients à des parties extérieures au groupe RBC, aux conditions prévues dans la législation applicable ou à celles que nous avons définies. RBC SI peut également communiquer des renseignements regroupés et anonymisés sur les opérations et d’autres processus concernant la clientèle à certaines fins, notamment la présentation de l’information financière, la contribution aux données et la production de l’aperçu du marché.
  • Enfin, RBC SI peut communiquer des renseignements sur sa clientèle au sein du groupe RBC pour des besoins internes, notamment la gestion relationnelle, la gestion du risque et la gestion des affaires.

Notre culture d’intégrité

  • RBC SI s’engage à adopter des comportements qui respectent les normes les plus rigoureuses, à agir avec intégrité et à se conformer à la législation applicable ainsi qu’aux pratiques exemplaires publiées par le secteur. Nous sommes déterminés à nous assurer que RBC SI agisse en tout temps de façon responsable et digne de confiance, comme s’y attend notre clientèle.
  • Le personnel de RBC SI suit des formations périodiques sur les politiques et les procédures pertinentes, y compris le Code de déontologie de la Banque Royale du Canada (le « Code »). Le Code énonce les principes éthiques auxquels tout le personnel de la Banque Royale du Canada doit se conformer, notamment la façon dont nous traitons notre clientèle et exerçons nos activités. Le texte intégral du Code se trouve ici.

Si vous avez des questions au sujet de cet avis, nous vous invitons à communiquer avec votre directrice ou directeur, Relation clientèle. RBC SI croit qu’un dialogue franc est essentiel à une relation à long terme et nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre notre collaboration.

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