Le numéro de septembre 2026 des Actus des marchés et de la réglementation présente une analyse concise des changements réglementaires aux quatre coins du monde et de l’évolution des marchés, en offrant aux chefs de file du secteur les nouvelles et les renseignements nécessaires pour anticiper les défis et trouver de nouvelles occasions.
Points saillants
- Les ACVM apportent des modifications au modèle du placeur principal
- Le BSIF met à jour les exigences réglementaires à l’égard des sociétés d’assurance aux fins de conformité à la norme IFRS 18
- Le gouvernement du Canada impose des pénalités en cas d’échec de règlement pour les titres
- L’OCRI propose un nouveau modèle de tarification réglementaire pour les plateformes de négociation de cryptoactifs
- La SEC propose un règlement pour le secteur des cryptoactifs visant à créer un régime spécifique à certaines offres de titres
- L’Allemagne met en place des obligations d’information MiKaDiv à la suite de l’adoption de la directive européenne FASTER
- La directive européenne CRD VI renforce le cadre prudentiel pour les institutions de crédit