Pour accroître le rendement de leurs portefeuilles avec des placements mondiaux, les investisseurs canadiens se tournent souvent vers l’Inde. L’augmentation de plus de 25 % des actifs de RBC Services aux investisseurs (RBC SI) sous garde en Inde observée l’année dernière – qui s’explique principalement par des flux d’investissement plus importants et le bon rendement des marchés – en est la preuve.
Le pays le plus peuplé du monde se targue d’être actuellement la cinquième économie mondiale en importance. Compte tenu du taux de croissance annuelle de 6 à 7 % enregistré dernièrement, l’Inde devrait devenir la troisième puissance économique en 2027, derrière les États-Unis et la Chine.1
Même si l’Inde accueille favorablement les investissements étrangers, les investisseurs canadiens comptent sur Derek Yiu, chef de la gestion de réseau pour les marchés de la région Asie-Pacifique au sein de RBC SI, pour les aider à s’orienter dans l’environnement opérationnel et réglementaire du pays, en perpétuelle évolution. Installé à Hong Kong, Derek Yiu et son équipe travaillent en étroite collaboration avec le sous-dépositaire local de RBC SI, qui leur apporte des renseignements de première main leur permettant de libérer la valeur potentielle des occasions de placement en Inde.
Le marché indien évolue rapidement sur le plan réglementaire
« Le marché indien évolue rapidement en ce qui concerne la réglementation et les directives de placement », constate Derek Yiu. « La gestion de réseau a notamment pour fonction de se tenir informée de cette évolution, de faciliter l’accès des investisseurs canadiens au marché indien et de les aider à respecter la réglementation dans cet environnement très dynamique. »
Facilitation de l’entrée sur le marché
Face à la réglementation indienne, et en particulier aux règles d’entrée sur le marché, les investisseurs étrangers rencontrent différents problèmes pratiques. L’Inde exige des investisseurs en portefeuille étranger (IPE) qu’ils s’enregistrent par l’intermédiaire de dépositaires participants désignés pour le compte du Securities and Exchange Board of India (SEBI) avant d’investir sur le marché. Cet enregistrement est souvent un long processus, de même que l’attestation de l’identification du client et la délivrance de l’identification fiscale locale, qui comprend les obligations que doivent respecter les prestataires de services fiscaux.
« L’Inde ne cesse toutefois d’améliorer ses procédures et adopte un point de vue davantage axé sur les risques en ce qui concerne l’entrée sur le marché des investisseurs canadiens », déclare Derek Yiu. « Par exemple, en mars 2023, il a été demandé aux IPE d’informer les dépositaires de tout changement organisationnel important dans un délai de sept jours ouvrables. Cette exigence a depuis été assouplie. »
L’Inde adopte une approche davantage axée sur les risques pour les procédures d’entrée sur le marché
Pour répondre aux demandes de RBC SI et d’autres dépositaires visant à assouplir les délais imposés aux IPE, l’Inde classe désormais les changements importants en deux catégories : les changements de type I doivent toujours être notifiés dans un délai de sept jours ouvrables, mais les pièces justificatives peuvent être fournies 30 jours plus tard. Pour les changements importants de type II, le délai de notification est désormais de 30 jours, y compris pour les pièces justificatives.
Les obligations d’État indiennes retiennent l’attention
Les obligations d’État indiennes ont été ajoutées à l’indice d’obligations des marchés émergents JPM en juin 2024, dans lequel leur pondération maximale pourra atteindre 10 % d’ici à la fin de mars 2025. Les investisseurs étrangers ont réagi favorablement et fait d’importants placements dans ces obligations. « Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour leur permettre d’accéder au marché local et optimiser l’efficacité des opérations visant les obligations d’État indiennes », explique Derek Yiu. L’Inde a fixé des exigences de financement de marge pour les IPE qui veulent investir dans les obligations d’État, mais RBC SI a collaboré avec son partenaire local pour les supprimer.
RBC SI a œuvré à la suppression des exigences de marge pour les obligations d’État indiennes
« La suppression des exigences de financement de marge pour les investisseurs canadiens permettra à nos clients de disposer de davantage de capitaux lorsque les obligations d’État seront ajoutées à d’autres indices largement suivis », poursuit Derek Yiu. Bloomberg a annoncé l’introduction des obligations d’État indiennes dans son indice des marchés émergents en monnaies locales à partir du 1er février 2025. En collaboration avec des groupes sectoriels, RBC SI et d’autres dépositaires présents sur le marché ont plaidé en faveur d’un nouvel assouplissement des opérations visant les obligations d’État indiennes et de la mise en place d’un paiement anticipé pour les règlements.
Le premier marché à adopter le règlement raccourci
Derek Yiu remarque que les marchés semblaient étonnés que l’Inde ait amorcé le mouvement mondial en faveur d’un cadre de règlement raccourci T+1, qui a été introduit dans le pays en janvier 2023. Le Canada et les États-Unis ont suivi en mai 2024.
Les investisseurs doivent se préparer à un nouveau raccourcissement des cycles de règlement
« Les investisseurs doivent se préparer à un nouveau raccourcissement des cycles de règlement, et l’Inde continuera à montrer l’exemple à l’échelle mondiale », dit-il. « Après la mise en place réussie du règlement T+1, l’Inde a ouvert la voie à la possibilité facultative de règlement T+0 et de règlement immédiat pour les investisseurs dépositaires. » Le SEBI a récemment lancé une version bêta de règlement T+0 facultatif pour un ensemble précis de titres et un petit nombre de courtiers. Ce type de règlement devrait être appliqué d’ici la fin de l’année.
Si le raccourcissement des cycles de règlement présente de nombreux avantages, notamment la réception immédiate des titres et des fonds, une diminution du risque de non-règlement et une augmentation des capitaux libérés, il peut aussi causer des problèmes. « Un règlement T+0 pourrait grandement améliorer l’efficacité des opérations sur les marchés. Cependant, compte tenu du décalage horaire, les investisseurs canadiens devront prêter attention aux opérations de change et au financement. Il est donc important que les investisseurs cherchent à optimiser leur modèle opérationnel », souligne Derek Yiu. RBC SI a engagé avec les participants du marché des discussions soutenues sur les différents modèles opérationnels susceptibles d’être compatibles avec un règlement T+0 pour les IPE.
Nouvelles exigences de divulgation
La divulgation des informations sur le propriétaire réel à partir d’un certain seuil est un autre exemple de réglementation difficile à observer. Depuis novembre 2023, l’Inde impose une obligation de divulgation aux IPE qui détiennent plus de 50 % de leurs actifs en actions indiennes dans un seul groupe ou des actifs en actions d’une valeur de plus de 250 milliards de roupies sur le marché indien.
Il est important de divulguer ses placements dans les délais prévus
« Il faut rappeler aux investisseurs que s’ils ne divulguent pas leurs placements ou ne réalignent pas ces derniers dans les délais prévus, ils peuvent être contraints de vendre leurs positions ou de quitter le marché », explique Derek Yiu. Nos partenaires locaux nous avertissent des manquements éventuels et nous informons ensuite les clients concernés, qui disposent de dix jours ouvrables pour remédier à la situation ou fournir des informations supplémentaires. » RBC SI continue de travailler en coopération avec les participants du marché pour déterminer les structures de fonds courantes qui pourraient être dispensées de cette obligation de divulgation.
L’Inde exige également depuis peu que les attestations relatives à la loi FATCA et à la norme commune de déclaration (NCD) soient téléversées sur le portail de l’agence d’enregistrement de l’identification du client. RBC SI travaille en collaboration avec ses pairs du secteur pour exempter les IPE et les clients de dépositaires de cette obligation.
À l’avenir
L’Inde continuant à s’ouvrir, Derek Yiu s’attend à ce qu’elle devienne un marché de plus en plus important pour les investisseurs mondiaux. « Nous prévoyons un nouvel assouplissement des exigences imposées pour entrer sur le marché, d’autres dispenses d’obligation de divulgation pour les IPE, une simplification des procédures fiscales permettant de rapatrier les fonds plus rapidement, et un plus grand nombre d’actifs pouvant être négociés par les investisseurs étrangers habilités », affirme-t-il.
Le recours à un partenaire qui suit de près le marché indien peut être très avantageux
D’après Derek Yiu, il est indispensable que les investisseurs canadiens désireux d’investir en Inde se tiennent informés de ces changements réglementaires et opérationnels. « Le recours à un partenaire qui suit de très près ce qui se passe sur le marché peut être très avantageux. »